Le 26 juin s’est ouverte la procédure de consultation relative à l’adaptation de la loi sur les placements collectifs (LPCC). La SFAMA soutient ce projet, sa mise en oeuvre représentant une étape importante dans l’accroissement de la compétitivité et, partant, le renforcement de la place financière suisse. Les nouvelles dispositions faciliteront la commercialisation de produits de fonds novateurs.

L’objectif du projet est de mettre à disposition un placement collectif de droit suisse flexible qui ne soit pas soumis à l’autorisation de la FINMA et auquel l’on puisse donc recourir de manière bien plus rapide et avantageuse.

Dans le même temps, ce produit novateur, qui ne sera ouvert qu’aux investisseurs qualifiés tels que les institutions de prévoyance et les assurances, devra garantir la qualité et la sécurité habituelles: le gestionnaire d’actifs ou la direction de ce fonds devra obligatoirement être un établissement soumis à la surveillance de la FINMA. Cette surveillance indirecte répond de manière adéquate aux besoins des investisseurs qualifiés en matière de protection client. Le L-QIF doit pouvoir servir pour les placements collectifs de capitaux aussi bien ouverts que fermés au sens de la LPCC. L’univers de fonds doit être flexible et offrir le plus grand choix possible aux investisseurs. En outre, le classement du L-QIF parmi les fonds suisses sur le plan fiscal est déterminant dans son succès.

Le L-QIF, en tant que produit innovant et 100% suisse, doit séduire les investisseurs qualifiés qui favorisent actuellement les placements collectifs étrangers.

Le projet L-QIF a démarré rapidement par rapport aux normes suisses. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances le 5 septembre 2018 de préparer un projet de révision de la loi. L’idée a également bénéficié d’un large soutien au sein du Parlement. Une motion déposée par le conseiller aux États Ruedi Noser a été acceptée à une franche majorité par le Conseil des États dès le mois de septembre 2018 et par le Conseil national en mars 2019.

L’idée d’un fonds suisse qui ne soit pas soumis au régime d’approbation a été portée par la SFAMA. «Si la Suisse joue un rôle essentiel en tant que place financière mondiale, elle peine à s’imposer comme domicile de fonds. En raison du temps et des fonds nécessaires à l’autorisation des produits, de nombreux investisseurs qualifiés suisses privilégient les placements collectifs étrangers. Le L-QIF, en tant que produit innovant et 100% suisse, doit mettre un terme à cette situation», a déclaré Markus Fuchs, directeur de la SFAMA.

 

Fondée en 1992 et sise à Bâle, la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) est l’organisation professionnelle du secteur suisse des fonds et de la gestion d’actifs. Son cercle de membres englobe toutes les directions de fonds importantes de Suisse, de nombreux gestionnaires de fortune ainsi que des représentants de placements collectifs de capitaux étrangers. Des prestataires de services opérant dans la gestion d’actifs en font également partie. La SFAMA est un membre actif de l’European Fund and Asset Management Association (EFAMA) à Bruxelles et de l’International Investment Funds Association (IIFA) à Toronto, qui opère sur le plan mondial.