La note macro de Nicolas Blanc, Responsable de l’Allocation chez Ellipsis AM.

L’accord trouvé entre le gouvernement britannique et l’UE est très loin de constituer l’épilogue du dossier du Brexit. S’il fait peu de doutes que le Conseil de l’Europe va l’entériner en l’état lors de sa réunion du 25, la situation intérieure au UK est plus impénétrable que jamais.

Les dispositions de l’accord de divorce font clairement ressortir la faiblesse de la position anglaise dans la négociation, celui-ci ayant dû accepter:

  • une solution de secours isolant potentiellement l’Irlande du Nord, qui resterait entièrement alignée sur le régime de l’UE;
  • une extension possible de la période de transition initiale (jusqu’en juin 2020), pour une durée non encore définie, pendant laquelle le UK ne pourrait conclure d’accord avec d’autres économies;
  • aucune visibilité sur le contenu du futur accord commercial et sur les régimes d’équivalence qui permettraient notamment à la City d’opérer en Europe.

Les conséquence à long-terme sont que, à moins de la solution impensable de frontières internes, le UK resterait contraint par les règles européennes sans participer à leur élaboration et serait très limité dans ses ambitions internationales.

Si Mme May a pu, à l’usage, se rendre à l’évidence que l’UE n’irait pas plus loin dans ses concessions, tel n’est pas le cas de tous les membres de son parti. La démission de plusieurs membres du cabinet, dont celle de son Ministre du Brexit, M. Raab, et d’une représentante du parti unioniste irlandais, annonce un nombre important de défections lors du vote à la Chambre des Communes, qui devrait intervenir courant décembre, alors que le gouvernement ne dispose que d’une très courte majorité. Face à ces défections, certains membres du Labour pourraient s’affranchir des consignes du parti, pour éviter le chaos d’un hard Brexit. Dans quelle proportion, cela semble impossible à évaluer aujourd’hui. Le rejet du projet signifierait d’abord la fin du mandat du premier ministre et une situation particulièrement incertaine, avec deux issues extrêmes possibles:

le hard Brexit, qui serait l’hypothèse centrale dans ce cas. L’espoir affiché par M. Raab de voir l’UE faire dess concessions supplémentaires dans l’hypothèse où le projet serait rejeté semble illusoire et peut-être destiné à le faire apparaitre comme l’homme de la situation en cas de départ de Mme May. La ligne de défense de l’UE contre le hard Brexit (qu’elle souhaite évidemment éviter) serait plutôt d’offrir une extension des discussions, que le UK ne pourrait pas refuser, sans aucune concession concrète. Notons que le rejet du texte que nous évoquons ici s’entend
définitivement, c’est-à-dire après plusieurs tentatives à la Chambre.

un nouveau référendum, ouvrant la possibilité d’une proposition aux électeurs de renoncer au Brexit. Il faut noter que, dans ce cas, l’accord de l’UE serait sollicité, d’une part pour l’extension de la période de transition et, surtout, pour la possibilité d’annuler le déclenchement de l’article 50. Celle-ci devrait donc imposer ses conditions, et l’on peut notamment imaginer celle de ne pas inclure le hard Brexit dans la liste des choix proposés. La légitimité du vote sous cette contrainte serait problématique.

Mais avant même la tenue de ce vote, Mme May doit faire face à des attaques plus pressantes, qui pourraient prendre la forme d’un vote de défiance des conservateurs visant à la faire remplacer à la tête du gouvernement. Les partisans d’un hard Brexit sont heureusement minoritaires chez les conservateurs, Mme May tenant une position assez consensuelle dans son parti et, plus largement, dans l’opinion publique. Une autre attaque pourrait être un vote de défiance cette fois à la Chambre, faisant tomber le gouvernement. Les tories devraient toutefois réfléchir à deux fois à cette éventualité, qui pourrait entrainer de nouvelles élections (si aucun gouvernement n’est formé dans les 14 jours) et accroitre encore l’incertitude ambiante.