Alors que le soleil se couchait une dernière fois sur 2021, la Commission européenne avait gardé un tour dans sa manche. La veille du Nouvel An, elle diffuse aux États membres et aux députés du parlement européen la proposition très attendue et très controversée d’inclure l’énergie nucléaire dans sa définition des activités vertes. Ce classement a reçu l’appellation technique de «taxonomie». Cette décision suscite colère ou enthousiasme, selon la personne que vous interrogez.

Par Elizabeth Gillam, Head of EU Government Relations and Public Policy

 

INVESCO - Elizabeth GillamLes deux parties ont de solides arguments à avancer concernant la dernière étape de cette initiative. La démarche engagée par l’UE afin de déterminer quelles activités sont réellement vertes s’est révélée une entreprise longue et difficile. Cette dernière controverse est emblématique de la délicate quête du Graal de l’ESG: la définition unique de l’investissement durable. Dans l’idéal, celle-ci devrait faire consensus afin de dissuader les approches relevant de l’écoblanchiment.

Dans cet article, nous nous interrogerons sur la signification, compte tenu de l’objectif de zéro émission nette, des dernières propositions de la Commission d’inclure dans les activités vertes l’énergie nucléaire et le gaz naturel. Nous nous intéresserons également à la manière dont ce débat récent met en évidence les difficultés pour définir ce qui est réellement vert dans ce contexte qui voit s’affronter de nombreuses initiatives concurrentes. Nous terminerons en examinant comment les investisseurs peuvent s’appuyer sur ces définitions contradictoires pour sélectionner les produits d’investissement durable correspondant à leurs préférences.

Vert, plus vert, le plus vert

L’Accord de Paris a représenté une étape déterminante. Il fixe clairement la cible: limiter la hausse de la température mondiale à 2°C maximum, idéalement à moins de 1,5°C. Pour ce faire, les dirigeants de notre planète se sont engagés à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Si cet objectif est clair, les chemins permettant d’y parvenir soulèvent encore des interrogations, compte tenu des coûts politiques et économiques que ces choix ne manqueront probablement pas d’entraîner. En Europe, la manière d’atteindre cette cible de zéro émission nette aujourd’hui comme demain était au cœur des débats entourant l’élaboration de la taxonomie verte de l’UE.

Présentation de la taxonomie de l’UE

La taxonomie verte de l’UE a pour vocation de lutter contre l’écoblanchiment en définissant les activités, et donc les investissements qui leur sont consacrés, pouvant être considérés comme durables sur le plan environnemental.

La taxonomie de l’UE établit six objectifs environnementaux: l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité, les ressources aquatiques et maritimes, la prévention et la réduction de la pollution, la transition vers une économie circulaire.

Pour être considérée comme durable d’un point de vue écologique, une activité doit satisfaire quatre critères:

  1. elle doit appartenir à un secteur éligible à la taxonomie;
  2. elle doit contribuer substantiellement à au moins un des objectifs environnementaux définis dans les critères d’examen technique;
  3. elle ne doit pas causer de préjudice important à aucun autre objectif environnemental;
  4. elle doit être exercée dans le respect de normes de protection minimales.

Jusqu’à présent, les travaux ont porté sur les deux objectifs liés au changement climatique, les débats les plus vifs se concentrant sur le critère d’atténuation. Avec plus de 46’000 réponses, la Commission européenne a été submergée par le succès de la consultation engagée sur ces règles. Tandis que les ONG regrettent que ces dernières soient trop laxistes pour engager l’UE sur la voie du net zéro, les entreprises se plaignent quant à elles de la sévérité des critères qui n’admettent qu’un très petit nombre d’activités.

La taxonomie est aujourd’hui conçue comme un dispositif d’obligation déclarative et de publication d’informations destiné aux entreprises et aux offres d’investissement; néanmoins, le lien établi entre la taxonomie, le budget et le plan de relance COVID de l’UE a ouvert une brèche pour que les critères de cette classification s’appliquent plus largement aux décisions d’investissement tant public que privé. Les activités exclues et incluses de la liste suscitent donc une attention accrue.

Aujourd’hui, le secteur de l’énergie est à l’origine des trois quarts des émissions de gaz à effet de serre. Son rôle est déterminant pour lutter contre les pires effets du réchauffement climatique, l’un des plus grands défis peut-être jamais affrontés par l’humanité.1 Nous observons un développement rapide des énergies renouvelables et un abandon progressif des carburants fossiles, tendance confirmée par la science. Pourtant, le communiqué en demi-teinte de la COP26 substituant à l’objectif de «suppression» une «sortie progressive» du charbon témoigne bien des difficultés politiques auxquelles se heurte le respect des cibles.

Projection des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2050
Projection des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050

Dans cet univers complexe où science et économie politique se rejoignent, deux questions à la fois distinctes, mais intrinsèquement liées se posent: la place de l’énergie nucléaire et du gaz naturel. Pour définir les arguments plaidant en faveur ou contre l’inclusion de ces deux sources d’énergie, les dirigeants politiques devraient analyser plusieurs facteurs:

  • dans quelle mesure leur inclusion est cohérente avec les données des sciences du climat;
  • les implications politiques et économiques;
  • le sentiment des investisseurs quant aux conséquences de leur inclusion sur la confiance accordée à la taxonomie verte;
  • le contexte international.

Les arguments pour et contre l’énergie nucléaire

1. Observée sous le seul prisme des émissions de gaz carbonique, l’énergie nucléaire est considérée comme compatible avec les conclusions de la science du climat. Son empreinte carbone est similaire à celle d’autres énergies renouvelables telles que l’éolien et le solaire. Bien sûr, le principal souci du nucléaire ne tient pas à ces émissions de gaz à effet de serre, mais aux déchets toxiques produits par cette industrie. C’est pourquoi cette source d’énergie contrevient à l’une des exigences de la taxonomie qui précise que l’activité «ne doit pas causer de préjudice important» aux autres objectifs environnementaux. Si la Commission européenne estime que la réglementation actuelle est suffisante pour prévenir ces risques, les opposants à l’inclusion n’en sont pas convaincus. 2

2.  Les répercussions économiques et politiques du nucléaire diffèrent d’un pays à l’autre. Certains membres de l’UE, notamment la France, la Belgique et la Hongrie sont très dépendants de l’énergie nucléaire. Pour des derniers, en sortir serait très coûteux. Ses détracteurs soulignent que l’énergie nucléaire est onéreuse.

Selon le rapport annuel sur l’état de l’industrie nucléaire dans le monde, le coût de cette énergie oscille entre 112 et 189 dollars par mégawatt-heure (MWh). Ce chiffre est bien supérieur au prix des autres sources d’énergie renouvelable (qui varie de 36 à 44 dollars par MWh) et à celui de l’éolien terrestre (entre 29 et 56 dollars par MWh). En outre, le coût total des énergies renouvelables sur toute leur durée de vie a chuté de 70% à 90% ces dix dernières années, tandis que celui du nucléaire augmentait de 23%. Outre la durée moyenne de construction des nouveaux réacteurs nucléaires (autour de dix ans), ses opposants avancent que l’énergie nucléaire est inefficace et trop lente pour satisfaire les exigences de la lutte contre le changement climatique. D’après Statista, seule la Chine dispose aujourd’hui de programmes prévoyant de déployer de nouvelles capacités nucléaires sur une grande échelle.

Les dix principaux acteurs : Part de l’énergie nucléaire dans le total d’électricité domestique produite en 2020
Les dix principaux acteurs : Part de l’énergie nucléaire dans le total d’électricité domestique produite en 2020
Source: Statista

3. S’agissant du sentiment des investisseurs, ceux-ci affichent une circonspection croissante à l’égard de cette source d’énergie. D’après Eurosif, le nucléaire comptait parmi les critères d’exclusion les plus communément retenus par les investisseurs, aux côtés d’autres filtres éthiques tels que le tabac et les armes. Les labels d’investissement ESG et environnementaux s’accordent aussi à exclure le nucléaire. Ainsi, le label «Towards Sustainability» de Febelfin place cette énergie sur le même plan que le charbon dans ses filtres d’exclusion.

4. Sur le plan international, l’inclusion du nucléaire s’inscrit sur la même ligne que celle retenue par d’autres grandes juridictions. Le catalogue de projets verts de la Chine, par exemple, accepte l’énergie atomique. Le Royaume-Uni qui met en place sa propre taxonomie devrait également envisager d’y inclure le nucléaire. C’est un pilier du programme mis en place par le pays pour décarboner le secteur de l’énergie. Avec un léger retard, les États-Unis devraient aussi introduire l’énergie nucléaire dans la stratégie de neutralité carbone du gouvernement Biden.

Les arguments pour et contre le gaz naturel

1. Le gaz naturel est perçu comme un combustible de transition, car les émissions de CO2 qu’il génère ne représentent que 60% environ de celles produites par le charbon. Cette propriété est l’argument principal en faveur de son inclusion. Il est pertinent pour les pays cherchant à sortir du charbon à court terme, le temps de développer leurs capacités de production d’énergies renouvelables.

Toutefois, le gaz naturel se situe bien au-delà du seuil des 100 g de CO2e/MWH recommandé par le Groupe d’experts techniques parmi les critères d’éligibilité à la taxonomie verte. Si pour ces pays, soutenir l’investissement afin d’accélérer la transition vers une économie excluant le charbon semble logique, cette démarche n’est pas cohérente avec la plupart des trajectoires «net zéro».

Le projet de l’UE comprend une clause de caducité qui prévoit que le gaz naturel sera exclu de la taxonomie après 2030. Cette disposition semble toutefois incohérente avec les préconisations tout à fait claires du scénario zéro émission nette de l’AEI. À l’exception des programmes déjà engagés en 2021, aucun nouveau gisement de pétrole ou de gaz ne devrait être approuvé dans le scénario. La priorité des producteurs de gaz et de pétrole devrait être d’exploiter uniquement les actifs existants.

2. L’inclusion du gaz naturel semble critique sur le plan politique et économique, pour la Pologne, la République tchèque et la Bulgarie où la transition vers une économie excluant le charbon est beaucoup plus lente que dans le reste de l’Union. Entre 2015 et 2030, le volume total d’électricité produit par le charbon diminuera de 42% seulement dans ces trois pays, contre 99% dans les autres états membres de l’UE des 27. En 2030, ils seront à l’origine de plus de 95% de la production anticipée d’électricité issue du charbon. Pologne (63%), République tchèque (18%) et Bulgarie (14%). Le soutien à l’inclusion du gaz naturel comme combustible de transition n’est pas l’apanage des seuls pays encore dépendants du charbon. L’Allemagne a également besoin du gaz naturel comme énergie de substitution, à mesure que le pays sort du nucléaire et du charbon, comme l’illustre l’importance politique du projet de pipeline Nordstream 2.

Consommation d'électricité par habitant et par source, 2020
Consommation d’électricité par habitant et par source, 2020
Source: Our World in Data based sur BP Statistical Review de World Energy & Ember

3. S’agissant du sentiment de marché, les investisseurs sensibles aux enjeux climatiques désapprouveront l’inclusion du gaz naturel. Certes, le gaz naturel ne figure pas parmi les critères d’exclusion les plus répandus ; nous constatons pourtant une tendance croissante à refuser les combustibles fossiles dans leur ensemble. Certains investisseurs adoptent une démarche plus ciblée, se concentrant sur le charbon ou les sources non conventionnelles de pétrole et de gaz (telles que le gaz de schiste et les sables asphaltiques). D’autres se détournent de l’ensemble des énergies fossiles. Les critères établis par Febelfin par exemple fixent un seuil de 5% au chiffre d’affaires dérivé du pétrole et du gaz.

4. L’inclusion du gaz naturel risque également de ternir la réputation de l’UE, leader sur le front de la finance responsable et de la protection du climat. Même la Chine, auparavant critiquée pour avoir accepté le « charbon propre » dans une version précédente de son catalogue de projets verts se détourne désormais des combustibles fossiles. La Corée du Sud qui a publié récemment sa propre taxonomie s’est aussi trouvée sous le feu des critiques pour y avoir inclus le gaz naturel.

Dites-moi qui est le plus vert!

La taxonomie est considérée comme un pilier du plan de l’UE pour la finance durable. Elle s’infiltre en outre progressivement dans d’autres sphères de la politique communautaire, telles que le budget de l’UE et le financement du plan de relance COVID. Ce n’est toutefois pas la seule démarche engagée aujourd’hui dans le but de définir ce que nous entendons par « vert ». Confrontés à la multiplication des initiatives et au manque de cohérence entre elles, les investisseurs peinent parfois à identifier les normes qui leur conviennent.

Pour l’évaluation et le choix des cadres de référence répondant le mieux aux besoins des investisseurs, plusieurs éléments différencient certains des grands dispositifs en place aujourd’hui dans cet univers :

Tableau récapitulatif
(cliquez pour agrandir)

Trajectoire de décarbonation ou solutions en faveur du climat: si de nombreux dispositifs mettent l’accent sur la décarbonation des portefeuilles (initiative SBT, indices alignés sur l’Accord de Paris), la taxonomie, à l’instar d’autres référentiels de chiffres d’affaires issus de sources vertes, mise sur la définition de solutions pour le climat. Cadre de référence de l’IIGCC pour un investissement à zéro émission nette.

Exclusions sectorielles liées au climat: de nombreux dispositifs centrés sur la décarbonation ne reposent pas sur l’exclusion de certaines sources d’énergie en particulier, mais privilégient plutôt une approche large de la décarbonation. Dans de nombreuses approches axées sur l’investisseur, le levier principal pour convaincre les «mauvais élèves» en matière de climat est l’engagement plutôt que le désinvestissement. Cette démarche peut ne pas répondre aux exigences des clients qui ont des positions arrêtées sur les secteurs controversés. Les indices respectant l’Accord de Paris associent des exclusions sectorielles à une approche ciblée sur la décarbonation, tandis que le périmètre de la taxonomie ne couvre que les secteurs éligibles.

Le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important»: De nombreuses initiatives conduites par l’UE, en particulier la taxonomie, adoptent une approche donnant la priorité au climat tout en incluant un principe imposant de « ne pas causer de préjudice important ». Ce principe porte sur les autres préoccupations environnementales et, dans une moindre mesure, les questions sociales. Toutefois, de nombreuses initiatives internationales ou provenant du marché déploient une approche plus ciblée mettant clairement l’accent sur le climat.

Contexte général

La mise en place de la taxonomie de l’UE se déploie dans un climat d’effervescence extrême. De nombreuses initiatives imbriquées et partiellement redondantes sont engagées, tant au sein de l’UE qu’ailleurs dans le monde. Si l’Union espère que sa taxonomie verte deviendra à terme « l’anneau pour les gouverner toutes », un délai certain sera nécessaire avant que ce dispositif n’atteigne un degré de maturité et de développement suffisant pour y parvenir.

Enfin, il y a de fortes chances pour que la pléthore de normes de risque divergentes engendre la défiance et suscite un éventuel désengagement des investisseurs. Ce résultat serait en contradiction directe avec les objectifs de lutte contre l’écoblanchiment et d’incitation à l’investissement durable.

D’après les recherches qu’Invesco a conduites en 2021, le manque de confiance et les difficultés pour comprendre le concept de finance durable sont les principaux freins dissuadant les investisseurs particuliers de s’engager dans cette voie.

« J’aimerais certainement pouvoir envisager de placer mon argent de manière vertueuse, mais j’ai besoin d’être convaincu que le contenu correspond à l’emballage. Je suppose que ce qui fait obstacle, c’est la conviction que ce qui nous est présenté va effectivement produire ce qu’il annonce pouvoir réaliser. » (Investisseur, H, 55-64)

Source : Invesco, 2021. Base : tous les répondants – 201

Les nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur en août 2022 dans l’UE exigeront des conseillers financiers qu’ils analysent les préférences de leurs clients en matière de développement durable sur la base de l’un des trois critères suivants:

  • Pourcentage de l’actif du produit investi dans des activités conformes à la taxonomie
  • Pourcentage de l’actif du produit engagé dans des investissements durables (selon la définition du SFDR)
  • Prise en compte des principaux effets adverses

D’après nos études, les investisseurs les moins avertis pourraient peiner à exprimer leurs préférences en matière de développement durable à partir de ces critères et définitions de nature réglementaire. L’utilisation de dispositifs réglementaires tels que la taxonomie pourrait ne pas être suffisante pour permettre aux investisseurs de comprendre précisément ce qui est ou non inclus dans leur portefeuille. Ce risque est encore plus présent s’agissant des sources d’énergie les plus controversées. Pour bien comprendre les priorités de nos clients et se prémunir des soupçons d’écoblanchiment, la clarté de l’information et le dialogue seront déterminants.

 

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Notes en bas de page
1. AIE, Objectif de zéro émission nette avant 2050, mai 2021
2. Commission européenne, « Opinion du Groupe d’experts citée à l’article 31 du traité Euratom, à propos de l’évaluation technique communiquée par le rapport sur l’énergie nucléaire du Centre commun de recherche sur le critère d’“absence de préjudice important” de l’énergie nucléaire établi par le règlement (UE) 2020/852 (dit “Règlement taxinomie”) », juillet 2021.

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