Le Financement de contentieux commercial: une classe d’actifs alternative attrayante

Le financement de contentieux commercial consiste à financer les coûts liés à des litiges commerciaux et arbitrages de grande valeur, en échange d’une part du produit d’un éventuel succès, ou sous forme de financement accessoire ou connexe.

Longtemps considéré comme une stratégie de niche, ce type d’investissement figure désormais parmi les allocations envisagées par des investisseurs institutionnels. Pour ceux qui cherchent à diversifier leurs portefeuilles au-delà du crédit et des actions traditionnels, cette classe d’actifs se distingue par plusieurs caractéristiques structurelles : des rendements ajustés au risque attractifs, une faible corrélation avec les marchés financiers risqués et une durée souvent plus courte que d’autres stratégies alternatives illiquides à long terme.

Des rendements élevés et décorrélés

Son principal attrait réside dans son potentiel de rendement, associé à un profil largement indépendant du cycle économique général. La croissance du PIB, les taux d’intérêt, l’inflation, le sentiment des marchés actions et d’autres facteurs macroéconomiques n’influencent généralement pas l’issue des investissements en financement de contentieux commercial. Cette indépendance demeure rare parmi les actifs alternatifs ; même le private credit et le private equity restent sensibles au coût du capital et aux conditions de sortie sur les marchés. Historiquement, les investisseurs en contentieux ont visé des TRI attractifs, certaines affaires réussies pouvant générer plusieurs fois le capital investi. Un portefeuille diversifié d’actifs de contentieux peut ainsi contribuer à réduire la volatilité globale sans sacrifier le rendement.

Une illiquidité maîtrisée

La plupart des actifs de financement de contentieux commercial sont illiquides, même si l’apparition de marchés secondaires commence à atténuer cette contrainte. En pratique, les actifs sous-jacents ne sont pas cotés et ne disposent d’aucun prix de marché observable au jour le jour. Les gérants n’ont donc pas recours à des valorisations fréquentes au marché comme c’est le cas pour les stratégies liquides en période de stress. La valorisation repose généralement sur le coût historique, puis est ajustée à la hausse, à la baisse ou dépréciée en fonction d’événements objectifs. La valeur liquidative ne reflète donc pas simplement les mouvements de marché ou le sentiment des gérants.

Le Canada, un cadre favorable

Le Canada devient une juridiction de plus en plus attractive pour le financement des litiges. Au cours de la dernière décennie, les tribunaux canadiens ont rendu plusieurs décisions et observations favorables au financement par des tiers. Les accords de financement sont désormais bien établis non seulement dans les recours collectifs et les procédures d’insolvabilité, où l’approbation judiciaire joue un rôle de supervision, mais aussi dans les litiges de droit privé, où cette approbation n’est généralement pas requise. Combiné à un appareil judiciaire sophistiqué, à des règles de dépens relativement prévisibles et à un environnement d’affaires de plus en plus familier avec ce type d’intervenants, le Canada offre un cadre de common law stable et moins ambigu que certaines autres juridictions.

Une classe d’actifs qui s’institutionnalise

Le financement de contentieux commercial connaît également une institutionnalisation croissante. Autrefois dominé par les family offices et des fonds spécialisés, le segment attire désormais l’attention des endowments, des foundations, de certains fonds de pension publics américains et d’investisseurs institutionnels européens. Dans de nombreux cas, cette exposition est intégrée dans des poches d’alternatifs ( pour les fonds de pension suisses ce sera le segment alternatif au sens OPP2) ou de private credit, ce qui reflète son ancrage de plus en plus mainstream.

D’autres atouts

Au-delà du rendement et de la corrélation, cette stratégie bénéficie d’un pipeline de transactions croissant. La diversification au niveau du portefeuille selon le type d’affaire, la juridiction et le cabinet d’avocats est une pratique prudente pour tout gérant. Les flux de trésorerie, variables selon les dossiers, peuvent aussi présenter un intérêt pour les investisseurs. Enfin, le financement de contentieux permet de donner accès à la justice pour des parties commerciales qui souhaitent ouvrir un dossier de plainte valable sans supporter seules le coût du litige.

À propos de Nomos Capital

Nomos Capital est un conseiller et gérant canadien spécialisé dans le financement des litiges et le financement de services juridiques. La société finance les cabinets d’avocats et les demandeurs dans le cadre de litiges individuels, d’arbitrages et de portefeuilles de litiges, à tous les stades de la procédure, y compris les appels et les phases post-règlement. Nomos propose également des solutions de partage des risques pour les cabinets d’avocats et les professionnels du droit.

Ezra Siller est directeur général de Nomos Capital Corp. Il est titulaire d’un doctorat en droit de Yale, d’un master de Columbia, d’un MPhil de Cambridge et d’un BA de Yale. Il a exercé comme avocat en litige commercial chez Torys LLP à Toronto et a été auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour d’appel de l’Ontario. Il est membre du barreau de l’Ontario et de New York.