D’importance uniquement pour les fonds de placement distribuant en Allemagne. Revenu des fonds de placement contenu dans la valeur d’inventaire d’une part, le produit de dividendes ainsi que de plus-values réalisées et non réalisées et qui n’ont pas encore été distribués ou thésaurisés. Pour l’investisseur institutionnel en Allemagne, le bénéfice sur actions est imposable en partie lors d’une aliénation de parts, mais il est en revanche exonéré d’impôts pour l’investisseur privé.

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